ARTICLE 1 - COMMANDE
1.1 – Généralités
L’artiste Stéphanie Amounie-Ménager alias AS, dirige le site www.as-creations-dessins.com commerçant la vente de ses œuvres. AS, en tant que propriétaire et administrateur du site est, une partie de l’accord pour toutes personnes morales et physiques désirant acquérir les marchandises en utilisant ce mode de commercialisation.
Le Client qui souhaite acquérir une ou plusieurs œuvres proposés à la vente sur le site www.as-creations-dessins.com effectue par le biais du site une commande pour l’œuvre qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande »).
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
1.2 – Personnalisation des Produits
Les dessins décrits comme sur-mesure sur le site se voient apposer une création (portrait ou illustration) réalisée par le Vendeur sur la base de la photo ou du dessin fourni par le Client, par voie de téléchargement électronique via le bon de commande en ligne.
Le Vendeur procède ensuite à la réalisation du dessin et la soumet au Client.
Dans le cas de la commande d’une illustration, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer jusqu’à 1 modification gratuite à l’illustration proposée. Les modifications suivantes seront payantes.
Les portraits, eux, sont définitifs et immodifiables.
1.3 – Conformité
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les oeuvres ne peut engager la responsabilité du Vendeur, qui fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible.
S'agissant de dessins nettement personnalisés et des portraits, le Vendeur ne peut, à la demande du Client reprendre ou échanger les dessins.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
Les délais de préparation et d'expédition des commandes étant liés au travail de l’artiste, la livraison s'effectuera dans un délai compris entre 6 et 10 jours ouvrés pour les portraits (A4 et A3) et de 2 ou 3 jours ouvrés pour les illustrations.
En cas de perte ou avarie de votre envoi en lettre suivie durant le transport par la Poste, aucune indemnité n'est prévu par le transporteur (sauf si envoi en recommandé, à indiquer lors de votre commande, un supplément s'applique).
En cas de perte ou avarie du colis durant le transport par la Poste ou Mondial Relay, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable et vous bénéficiez automatiquement d'une indemnisation forfaitaire à hauteur de 23 € par kilo avec La Poste et de 25€ par colis avec Mondial Relay. Si vous souhaitez une indemnisation plus importante, indiquez-le au vendeur lors de votre commande (un supplément s'applique).
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de port inclus lors du processus de paiment grâce au bouton Paypal « Payer ». L’artiste n’étant pas assujetti à la TVA, celle n’est pas applicable et non inclus dans les prix.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Si l’acheteur n’a pas de compte Paypal, il peut directement payer sur la plateforme Paypal avec sa carte bancaire, sans créer de compte spécifique. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les paiements peuvent aussi se faire par virement bancaire en adressant une demande par email directement au Vendeur (commande.dessin@as-creations-dessins.com).
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les œuvres qui ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Concernant les œuvres originales en vente sur le site, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du dessin pour exercer, sans avoir à justifier de motifs, son droit de rétractation. Pour ce faire, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 dudit Code ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, le Client doit retourner le dessin dans son emballage d’origine, en parfait état, complet et accompagné d’une copie de la facture jointe à la commande, à l’adresse qui lui sera indiqué dans les communications électroniques.
Le Client devra retourner le Produit par envoi recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à sa charge.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNES
Le remboursement du prix des œuvres retournés au Vendeur en application des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 6 jours après la réception par le Vendeur du Produit retourné.
Le remboursement s'effectuera au choix via le site de Paypal par crédit du compte bancaire du Client ou le compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du Client à l'adresse de facturation.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité de la commande.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 – Propriété intellectuelle sur le Site
Les œuvres vendues par AS sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les Clients, ni les tiers ne sont pas autorisés à production, vulgarisation ni reproduction des œuvres de l’artiste AS.
Chaque utilisation de l’œuvre exige les données de l’artiste (auteur).
En conséquence, toute reproduction, intégrale ou partielle, représentation, modification, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation ou du contenu du Site est strictement interdite et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demande spécifique.
8.2 – Propriété intellectuelle sur les Dessins
En passant une Commande pour un dessin personnalisé, le Vendeur, sauf avis contraire et écrit de sa part, cède au Client tous les droits d’auteur attachés au Dessin, à savoir :
Cependant, le Client s'interdit de commercialiser ou d’offrir à la vente les Dessins ou les Créations aux tiers qui en feraient la demande, sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
La marchandise fournie reste propriété de l’artiste AS jusqu’au moment où le paiement sera réglé.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.